Les étapes passées en détail

Le projet du nouveau Parc des Expositions et Centre de Conventions de Toulouse Métropole (PEx) a fait l'objet de plusieurs étapes : autorisations préalables, concertation, archélogie préventive et enquête publique.

Autorisations préalables

Toutes les autorisations préalables au lancement des travaux du Parc des Expositions de Toulouse Métropole ont été obtenues :

• Déclaration d’Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole – Communes de Aussonne et Beauzelle
• Autorisation au titre de la Loi sur l’eau
• Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de porter atteinte à leurs milieux particuliers
  • ​Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4
  • Annexe 5
• Permis de construire

La concertation

La concertation préalable s’est tenue du 12 septembre au 12 octobre 2012. Pendant un mois, plusieurs outils ont été déployés pour permettre à tous de s’informer et de s’exprimer sur le projet : expositions, réunions publiques, registres… 3 schémas de desserte du Parc ont notamment été soumis à la concertation. A l’issue de cette période, un bilan a été dressé et voté par le Conseil communautaire de Toulouse Métropole le 20 décembre 2012 (voir le bilan de la concertation).

A partir de ce bilan et de la poursuite des études techniques, Toulouse Métropole a arrêté un schéma de desserte du PEX présenté en réunion publique le 3 juillet 2013 à Beauzelle.

Archéologie préventive

L’archéologie préventive est une démarche menée en vue de repérer des éléments significatifs du patrimoine archéologique qui pourraient être présents sur le site objet des travaux d'aménagement. Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont été saisis pour réaliser un diagnostic archéologique sur le territoire du projet.

Ce diagnostic permet de détecter et de caractériser d’éventuels vestiges archéologiques. Par autorisation préfectorale, des sondages ont été effectués sur des parcelles non bâties, durant l’hiver 2012. Ces périodes de sondages sont les plus propices pour limiter l’impact sur la végétation et les espèces naturelles. Pour mettre en œuvre ce diagnostic archéologique, la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole s’est dotée d’un service agréé de réalisation de diagnostic préventif et de fouilles d’archéologie.

Son rapport a été transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui, après examen des résultats contenus dans ce rapport, ressort qu’ils ne motivent aucune nouvelle prescription, ni fouille complémentaire, ni de conservation in situ d’éléments du patrimoine archéologique, ni de modification de la consistance du projet. Par conséquent, rien ne s’oppose, pour ce qui est du domaine de l’archéologie préventive, à la réalisation des travaux.

L'enquête publique

L’enquête publique a été conduite par le Préfet de la Haute-Garonne. L’enquête s'est déroulée dans les communes d’Aussonne, Beauzelle, Seilh, Cornebarrieu, Pibrac et Toulouse du 4 novembre au 13 décembre 2013 (40 jours). Elle avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Elle portait sur les 6 objets suivants :

Objet 1 : Utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du PEX
Objet 2 : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole - Communes de Aussonne et Beauzelle
Objet 3 : Détermination des parcelles constituant l’emprise de l’opération
Objet 4 : Incidences sur la ressource en eau des travaux du projet
Objet 5 : Classement et déclassement des voiries dans le domaine public des collectivités concernées
Objet 6 : Délivrance du permis de construire

La Commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet : consultez son rapport et ses conclusions

La Communauté urbaine a déclaré d’intérêt général le projet : consultez la délibération